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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pont-Saint-Martin

04413013A1028
Autorisé
le 19 septembre 2013
63 m² de locaux Bureaux Pont-Saint-Martin (44860)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Pont-Saint-Martin (44130)
Adresse

Lieu-dit : LE MALABRIT
44860 Pont-Saint-Martin
Parcelle(s)
ZE 67
ZE 64
ZE 65
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
44860 Pont-Saint-Martin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation264,0
Locaux307,063,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL