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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Du Lac

04413013A1050
Terminé
le 19 mai 2014
91 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 266 m² terrain Pont-Saint-Martin (44860)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 mai 2014
3
Ouverture chantier
17 septembre 2014
4
Achèvement
18 mai 2017

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Pont-Saint-Martin (44130)
Adresse
Av Du Lac
44860 Pont-Saint-Martin
Parcelle(s)
AA 8
Superficie terrain
3 266 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MAISON DE RETRAITE LA ROSELIERE
SIREN
352118137
SIRET
35211813700012
Code APE
87.10A
Code juridique
9220,0
Adresse
44860 Pont-Saint-Martin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3467,091,0
Service public3467,091,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL