Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Mairie
04413015A1101
Terminé
le 12 février 2016
78 m² de locaux
Habitation
658 m² terrain
Pont-Saint-Martin (44860)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 février 2016
3
Ouverture chantier
30 juin 2016
4
Achèvement
27 mars 2018
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Pont-Saint-Martin (44130)
- Adresse
-
Rue De La Mairie
44860 Pont-Saint-Martin - Parcelle(s)
-
AB 1007
AB 491 - Superficie terrain
- 658 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LES SERRES DU FRETY
- SIREN
- 401498076
- SIRET
- 40149807600017
- Code APE
- 01.13Z
- Code juridique
- 6597,0
- Adresse
- 44860 Pont-Saint-Martin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 363,0 | — | — | — |
| Locaux | — | 78,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Mai 2018
Données issues de la base SITADEL