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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Sables

04413016A2027
Autorisé
le 18 mai 2016
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 107 m² terrain Pont-Saint-Martin (44860)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Pont-Saint-Martin (44130)
Adresse
Rue Des Sables
44860 Pont-Saint-Martin
Parcelle(s)
ZA 303
Superficie terrain
3 107 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL