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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Le Hameau De La Passerelle

04413017A1042
Terminé
le 26 mai 2017
40 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 486 m² terrain Pont-Saint-Martin (44860)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
26 mai 2017
3
Ouverture chantier
26 juin 2017
4
Achèvement
16 octobre 2017

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Pont-Saint-Martin (44130)
Adresse
1 Le Hameau De La Passerelle
44860 Pont-Saint-Martin
Parcelle(s)
AA 9
Superficie terrain
9 486 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
SIREN
214401309
SIRET
21440130900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44860 Pont Saint Martin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux40,0
Service public40,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL