Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 B Rue Du Champsiome

04413017A2003
Terminé
le 28 avril 2017
Habitation 297 m² terrain Pont-Saint-Martin (44860)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 avril 2017
3
Ouverture chantier
28 avril 2017
4
Achèvement
02 mai 2017

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Pont-Saint-Martin (44130)
Adresse
6 B Rue Du Champsiome
44860 Pont-Saint-Martin
Parcelle(s)
BA 26
Superficie terrain
297 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
44860 Pont Saint Martin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation99,099,0
Locaux99,0
Service public99,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL