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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Mone

04413018A1003
Terminé
le 16 avril 2018
1 456 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 26 177 m² terrain Pont-Saint-Martin (44860)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 avril 2018
3
Ouverture chantier
27 août 2018
4
Achèvement
17 décembre 2020

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Pont-Saint-Martin (44130)
Adresse
Rue De La Mone
44860 Pont-Saint-Martin
Parcelle(s)
AE 45
AE 46
AE 51
Superficie terrain
26 177 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
SIREN
214401309
SIRET
21440130900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44860 Pont-Saint-Martin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1456,0
Service public1456,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL