Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Marais

04413021A2039
Autorisé
le 01 avril 2021
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 199 m² terrain Pont-Saint-Martin (44860)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Pont-Saint-Martin (44130)
Adresse
Chemin Du Marais
44860 Pont-Saint-Martin
Parcelle(s)
AH 164
AH 165
Superficie terrain
4 199 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
SIREN
214401309
SIRET
21440130900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44860 Pont-Saint-Martin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL