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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Des Sables

04413021A2114
Autorisé
le 16 septembre 2021
11 m² de locaux Agriculture Pont-Saint-Martin (44860)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Pont-Saint-Martin (44130)
Adresse
1 Rue Des Sables
44860 Pont-Saint-Martin
Parcelle(s)
ZC 29
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
44860 Pont-Saint-Martin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Agriculture11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL