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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Rairies

04413024A0022
Commencé
le 28 octobre 2024
Habitation 5 480 m² terrain Pont-Saint-Martin (44860)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 octobre 2024
3
Ouverture chantier
06 janvier 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Pont-Saint-Martin (44130)
Adresse
Les Rairies
44860 Pont-Saint-Martin
Parcelle(s)
A 1996
A 1997
A 1999
Superficie terrain
5 480 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BATIR ICI
SIREN
911670487
SIRET
91167048700014
Code APE
66.12Z
Code juridique
5710,0
Adresse
44860 Pont St Martin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation329,0329,0
Locaux329,0
Commerce329,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL