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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04413119D2646

04413119D2646
Autorisé
le 13 février 2020
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
None (44131)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SA NANTAISE D HABITATIONS
SIREN
856801360
SIRET
85680136000012
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
44000 Nantes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL