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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04413222T0078

04413222T0078
Autorisé
le 24 novembre 2022
14 m² de locaux Bureaux

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
None (44132)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PORNICHET
SIREN
214401325
SIRET
21440132500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44380 Pornichet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL