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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lot Les Jardins De L Acheneau

04413321D2044
Autorisé
le 15 septembre 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 279 m² terrain Port-Saint-Pere (44710)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Port-Saint-Pere (44133)
Adresse
Lot Les Jardins De L Acheneau
Lieu-dit : BEAUVET
44710 Port-Saint-Pere
Parcelle(s)
C 1237
Superficie terrain
2 279 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL