Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Place Du Marche

04413624D2024
Autorisé
le 20 mars 2024
Habitation 59 m² terrain Prefailles (44770)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Prefailles (44136)
Adresse
18 Place Du Marche
44770 Prefailles
Parcelle(s)
AR 227
Superficie terrain
59 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PREFAILLES
SIREN
214401366
SIRET
21440136600056
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44770 Prefailles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation49,049,0
Locaux49,0
Commerce49,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL