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Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 Rte De Sainte-Pazanne

04414514B2045
Autorisé
le 06 octobre 2014
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Rouans (44640)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Rouans (44145)
Adresse
28 Rte De Sainte-Pazanne
44640 Rouans
Parcelle(s)
AB 544
AB 165
AB 334
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FONDATION DE LA PROVIDENCE
SIREN
330253493
SIRET
33025349300028
Code APE
94.99Z
Code juridique
9300,0
Adresse
44300 Nantes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux453,020,0
Service public453,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL