Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

50 Messan

04414519D1030
Commencé
le 19 octobre 2019
275 m² de locaux Habitation 665 m² terrain Rouans (44640)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 octobre 2019
3
Ouverture chantier
12 janvier 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Rouans (44145)
Adresse
50 Messan
44640 Rouans
Parcelle(s)
D 1790
D 1813
Superficie terrain
665 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROUANS
SIREN
214401457
SIRET
21440145700012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44640 Rouans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation83,0
Locaux418,0275,0418,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2021
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL