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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ld La Herviais

04414813C1003
Autorisé
le 28 juin 2013
304 m² de locaux Agriculture 13 561 m² terrain Ruffigne (44660)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Ruffigne (44148)
Adresse
Ld La Herviais
44660 Ruffigne
Parcelle(s)
ZN 23
Superficie terrain
13 561 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DE L EDEN
SIREN
404373631
SIRET
40437363100013
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
44660 Ruffigne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2240,0304,0
Agriculture2240,0304,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL