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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Grand Boissais

04414816C1004
Autorisé
le 16 février 2017
703 m² de locaux Agriculture Ruffigne (44660)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Ruffigne (44148)
Adresse
Le Grand Boissais
44660 Ruffigne
Parcelle(s)
D 113
D 114
D 115
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DES ROBES ROUGES
SIREN
395124746
SIRET
39512474600011
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
44660 Ruffigne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux703,0
Agriculture703,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL