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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Du Mortier Plat

04415213F2044
Autorisé
le 07 octobre 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 490 m² terrain Sainte-Anne-Sur-Brivet (44160)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Sainte-Anne-Sur-Brivet (44152)
Adresse
2 Rue Du Mortier Plat
44160 Sainte-Anne-Sur-Brivet
Parcelle(s)
ZR 185
ZR 184
ZR 183
Superficie terrain
3 490 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
44160 Sainte-Anne-Sur-Brivet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1056,09,0
Service public1056,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL