Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue De L'Etang
04415216F1033
Commencé
le 21 mars 2017
69 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
5 868 m² terrain
Sainte-Anne Sur Brivet (44160)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 mars 2017
3
Ouverture chantier
16 octobre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Sainte-Anne Sur Brivet (44152)
- Adresse
-
6 Rue De L'Etang
44160 Sainte-Anne Sur Brivet - Parcelle(s)
- 0B 2210
- Superficie terrain
- 5 868 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44160 Ste Anne Sur Brivet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960,0 | 69,0 | — | — | — |
| Service public | 960,0 | 69,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2017
- Dernière mise à jour
- Octobre 2017
Données issues de la base SITADEL