Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Mortier Plat
04415218F1012
Commencé
le 06 juillet 2018
1 768 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
8 100 m² terrain
Sainte Anne Sur Brivet (44160)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 juillet 2018
3
Ouverture chantier
23 novembre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Sainte Anne Sur Brivet (44152)
- Adresse
-
Rue Du Mortier Plat
44160 Sainte Anne Sur Brivet - Parcelle(s)
- ZR 102
- Superficie terrain
- 8 100 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
- SIREN
- 214401523
- SIRET
- 21440152300011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44160 Sainte Anne Sur Brivet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 1768,0 | — | — | — |
| Service public | — | 1768,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL