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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Anne-Sur-Brivet

04415219F2007
Autorisé
le 01 avril 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 990 m² terrain Sainte-Anne-Sur-Brivet (44160)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Sainte-Anne-Sur-Brivet (44152)
Adresse

Lieu-dit : LA HIRTAIS
44160 Sainte-Anne-Sur-Brivet
Parcelle(s)
H 263
Superficie terrain
990 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL