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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Pl Du Commerce

04415222F0007
Autorisé
le 21 mars 2022
Habitation 235 m² terrain Sainte Anne Sur Brivet (44160)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Sainte Anne Sur Brivet (44152)
Adresse
2 Pl Du Commerce
44160 Sainte Anne Sur Brivet
Parcelle(s)
B 1786
Superficie terrain
235 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
44160 Ste Anne Sur Brivet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation129,039,0
Locaux50,039,0
Commerce50,039,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL