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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Francois Glotin

04415225F0008
Autorisé
le 12 juin 2025
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 240 m² terrain Sainte Anne Sur Brivet (44160)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
12 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Sainte Anne Sur Brivet (44152)
Adresse
1 Rue Francois Glotin
44160 Sainte Anne Sur Brivet
Parcelle(s)
B 1811
Superficie terrain
1 240 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
SIREN
214401523
SIRET
21440152300011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44160 Ste Anne Sur Brivet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL