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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3BIS Pl De La Mairie

04415822E2167
Autorisé
le 12 décembre 2022
Habitation 1 614 m² terrain Saint-Etienne-De-Montluc (44360)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Saint-Etienne-De-Montluc (44158)
Adresse
3BIS Pl De La Mairie
44360 Saint-Etienne-De-Montluc
Parcelle(s)
BC 194
Superficie terrain
1 614 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
44880 Sautron
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation405,0200,0
Locaux200,0
Commerce200,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL