Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 BIS Rue Du Lt Mouille
04416214Z1088
Commencé
le 05 septembre 2014
Habitation
102 m² terrain
St Herblain
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 septembre 2014
3
Ouverture chantier
31 mars 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- St Herblain (44162)
- Adresse
-
3 BIS Rue Du Lt Mouille
None St Herblain - Parcelle(s)
- DE 449
- Superficie terrain
- 102 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LOTICAP ENVIRONNEMENT
- SIREN
- 510239247
- SIRET
- 51023924700024
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 44800 Saint-Herblain
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38,0 | — | — | — | 38,0 |
| Locaux | — | — | 38,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL