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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Hilaire-De-Clisson

04416520A2007
Autorisé
le 04 mars 2020
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 39 514 m² terrain Saint-Hilaire-De-Clisson (44190)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
04 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Saint-Hilaire-De-Clisson (44165)
Adresse

Lieu-dit : LA BRELANDIERE
44190 Saint-Hilaire-De-Clisson
Parcelle(s)
ZL 374
Superficie terrain
39 514 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL