Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Allee Des Cap Horniers
04417220Z0002
Autorisé
le 10 février 2020
17 m² de locaux
Commerce
216 m² terrain
Sainte-Luce-Sur-Loire (44980)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
10 février 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Sainte-Luce-Sur-Loire (44172)
- Adresse
-
7 Allee Des Cap Horniers
44980 Sainte-Luce-Sur-Loire - Parcelle(s)
- BI 26
- Superficie terrain
- 216 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44980 Sainte-Luce-Sur-Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16,0 | — | — | — | 16,0 |
| Locaux | — | 17,0 | 16,0 | — | — |
| Commerce | — | 17,0 | 16,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL