Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue De La Gironniere

04417222Z0093
Autorisé
le 30 juin 2022
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 478 m² terrain Sainte-Luce-Sur-Loire (44980)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Sainte-Luce-Sur-Loire (44172)
Adresse
16 Rue De La Gironniere
44980 Sainte-Luce-Sur-Loire
Parcelle(s)
AE 388
Superficie terrain
9 478 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
44700 Orvault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL