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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Mars-De-Coutais

04417816D2040
Autorisé
le 26 décembre 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 456 m² terrain Saint-Mars-De-Coutais (44680)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Saint-Mars-De-Coutais (44178)
Adresse

Lieu-dit : LES MILLAUDS
44680 Saint-Mars-De-Coutais
Parcelle(s)
AL 14
Superficie terrain
7 456 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL