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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Places

04417917E2078
Autorisé
le 11 septembre 2017
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 24 m² terrain Saint-Mars-Du-Desert (44850)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Saint-Mars-Du-Desert (44179)
Adresse
Les Places
44850 Saint-Mars-Du-Desert
Parcelle(s)
ZP 279
Superficie terrain
24 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL