Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Hoquais
04418016W1015
Commencé
le 10 février 2017
81 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
4 639 m² terrain
Saint Mars La Jaille (44540)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 février 2017
3
Ouverture chantier
04 septembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Saint Mars La Jaille (44180)
- Adresse
-
Le Hoquais
44540 Saint Mars La Jaille - Parcelle(s)
- ZO 58
- Superficie terrain
- 4 639 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
- SIREN
- 244400552
- SIRET
- 24440055200026
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 44156 Ancenis
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 81,0 | — | — | — |
| Service public | — | 81,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL