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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bd De La Haie Daniel

04418024W2001
Autorisé
le 12 février 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 693 m² terrain Vallons-De-L Erdre (44540)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Vallons-De-L Erdre (44180)
Adresse
Bd De La Haie Daniel
Lieu-dit : SAINT-MARS LA JAILLE
44540 Vallons-De-L Erdre
Parcelle(s)
AC 126
Superficie terrain
14 693 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
44700 Orvault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL