Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rue De La Marche
04418615D1084
Commencé
le 04 février 2016
Habitation
1 955 m² terrain
Sainte-Pazanne (44680)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 février 2016
3
Ouverture chantier
26 octobre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Sainte-Pazanne (44186)
- Adresse
-
3 Rue De La Marche
44680 Sainte-Pazanne - Parcelle(s)
- AE 139
- Superficie terrain
- 1 955 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44680 Sainte-Pazanne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172,0 | — | — | — | 57,0 |
| Locaux | — | — | 57,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 57,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- Octobre 2016
Données issues de la base SITADEL