Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Rue Des Frenes
04418618D1022
Terminé
le 29 juin 2018
60 m² de locaux
Bureaux
3 720 m² terrain
Sainte-Pazanne (44680)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
29 juin 2018
3
Ouverture chantier
12 novembre 2018
4
Achèvement
28 juin 2019
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Sainte-Pazanne (44186)
- Adresse
-
7 Rue Des Frenes
44680 Sainte-Pazanne - Parcelle(s)
-
AD 105
AD 106 - Superficie terrain
- 3 720 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE
- SIREN
- 214401861
- SIRET
- 21440186100015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44680 Sainte-Pazanne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1212,0 | 60,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2019
- Dernière mise à jour
- Décembre 2019
Données issues de la base SITADEL