Permis de construire – Locaux non résidentiels
47 BI Rue De L'Hotel De Ville
04418618D1083
Annulé
le 11 avril 2019
88 m² de locaux
Habitation
1 604 m² terrain
Sainte-Pazanne (44680)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 avril 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Sainte-Pazanne (44186)
- Adresse
-
47 BI Rue De L'Hotel De Ville
44680 Sainte-Pazanne - Parcelle(s)
- AH 197
- Superficie terrain
- 1 604 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44680 Sainte-Pazanne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152,0 | — | — | — | 152,0 |
| Locaux | — | 88,0 | 152,0 | — | — |
| Commerce | — | 88,0 | 51,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2019
- Dernière mise à jour
- Avril 2019
Données issues de la base SITADEL