Permis de construire – Locaux non résidentiels
29 Rue De L'Hotel De Ville
04418620D2179
Autorisé
le 26 janvier 2021
Habitation
103 m² terrain
Sainte-Pazanne (44680)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
26 janvier 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Sainte-Pazanne (44186)
- Adresse
-
29 Rue De L'Hotel De Ville
44680 Sainte-Pazanne - Parcelle(s)
- AH 385
- Superficie terrain
- 103 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44680 Sainte-Pazanne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155,0 | — | — | — | 55,0 |
| Locaux | — | — | 55,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 55,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2021
- Dernière mise à jour
- Février 2021
Données issues de la base SITADEL