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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Des Fresnes

04418622D1065
Annulé
le 30 décembre 2022
54 m² de locaux Bureaux 2 000 m² terrain Sainte-Pazanne (44680)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Sainte-Pazanne (44186)
Adresse
7 Rue Des Fresnes
44680 Sainte-Pazanne
Parcelle(s)
AD 105
AD 106
Superficie terrain
2 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE
SIREN
214401861
SIRET
21440186100015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44680 Sainte Pazanne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1257,054,0
Commerce820,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL