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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue De L'Hotel De Ville

04418622D2117
Autorisé
le 01 août 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 408 m² terrain Sainte-Pazanne (44680)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
01 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Sainte-Pazanne (44186)
Adresse
10 Rue De L'Hotel De Ville
44680 Sainte-Pazanne
Parcelle(s)
AH 118
Superficie terrain
1 408 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE
SIREN
214401861
SIRET
21440186100015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44680 Sainte Pazanne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux858,09,0
Service public858,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL