Permis de construire – Locaux non résidentiels
38 Bd Pas Enchantes
04419013Y1065
Commencé
le 10 mars 2014
724 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
28 619 m² terrain
St Sebastien Sur Loire (44230)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 mars 2014
3
Ouverture chantier
15 avril 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- St Sebastien Sur Loire (44190)
- Adresse
-
38 Bd Pas Enchantes
44230 St Sebastien Sur Loire - Parcelle(s)
- BW 147
- Superficie terrain
- 28 619 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44230 St Sebastien Sur Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8369,0 | 724,0 | — | — | — |
| Service public | 8369,0 | 724,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2014
Données issues de la base SITADEL