Permis de construire – Locaux non résidentiels
307 Rte De Clisson
04419014Y1014
Terminé
le 20 mai 2014
102 m² de locaux
Bureaux
1 094 m² terrain
St Sebastien Sur Loire (44230)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 mai 2014
3
Ouverture chantier
10 juin 2014
4
Achèvement
26 août 2015
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- St Sebastien Sur Loire (44190)
- Adresse
-
307 Rte De Clisson
44230 St Sebastien Sur Loire - Parcelle(s)
- DD 120
- Superficie terrain
- 1 094 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU FRENE ROND
- SIREN
- 799900394
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 44120 Vertou
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139,0 | 3,0 | — | — | 58,0 |
| Locaux | — | 102,0 | 58,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL