Permis de construire – Locaux non résidentiels
04419014Y1034
04419014Y1034
Commencé
le 21 octobre 2014
35 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 octobre 2014
3
Ouverture chantier
07 novembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- None (44190)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ENVOL LOIRE ATLANTIQUE
- SIREN
- 200005544
- Code APE
- 87.90A
- Code juridique
- 7366,0
- Adresse
- 44230 St Sebastien Sur Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9037,0 | 35,0 | — | — | — |
| Service public | 9037,0 | 35,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL