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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 - Rue Bonne Garde

04419014Y2027
Autorisé
le 14 mars 2014
Commerce 7 497 m² terrain St Sebastien Sur Loire (44230)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
St Sebastien Sur Loire (44190)
Adresse
12 - Rue Bonne Garde
44230 St Sebastien Sur Loire
Parcelle(s)
DM 293
Superficie terrain
7 497 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
44000 Nantes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux452,0452,0452,0
Commerce452,0452,0
Service public452,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL