Permis de construire – Locaux non résidentiels
349 Rte De Clisson
04419014Y2128
Terminé
le 30 juin 2014
18 m² de locaux
Habitation
3 791 m² terrain
St Sebastien Sur Loire (44230)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 juin 2014
3
Ouverture chantier
30 juillet 2014
4
Achèvement
28 novembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- St Sebastien Sur Loire (44190)
- Adresse
-
349 Rte De Clisson
44230 St Sebastien Sur Loire - Parcelle(s)
- CX 41
- Superficie terrain
- 3 791 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44120 Vertou
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74,0 | — | — | — | 74,0 |
| Locaux | — | 18,0 | 74,0 | — | — |
| Commerce | — | 18,0 | 74,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL