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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Henri Mainguet

04419015Y1066
Terminé
le 18 janvier 2016
89 m² de locaux Habitation 1 007 m² terrain St Sebastien Sur Loire (44230)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 janvier 2016
3
Ouverture chantier
10 octobre 2016
4
Achèvement
20 décembre 2017

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
St Sebastien Sur Loire (44190)
Adresse
11 Rue Henri Mainguet
44230 St Sebastien Sur Loire
Parcelle(s)
CB 151
Superficie terrain
1 007 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV VILLA CARREE
SIREN
751267857
SIRET
75126785700017
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
44120 Vertou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation100,0665,0100,0
Locaux89,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL