Permis de construire – Locaux non résidentiels
20 Rue De La Savariere
04419015Y2230
Autorisé
le 16 décembre 2015
9 m² de locaux
Commerce
1 135 m² terrain
St Sebastien Sur Loire (44230)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 décembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- St Sebastien Sur Loire (44190)
- Adresse
-
20 Rue De La Savariere
44230 St Sebastien Sur Loire - Parcelle(s)
- CK 82
- Superficie terrain
- 1 135 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 56130 Peaule
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368,0 | 9,0 | — | — | — |
| Commerce | 368,0 | 9,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2015
Données issues de la base SITADEL