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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue De La Commune De 1871

04419016Y2050
Autorisé
le 29 mars 2016
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 506 m² terrain St Sebastien Sur Loire (44230)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
St Sebastien Sur Loire (44190)
Adresse
15 Rue De La Commune De 1871
44230 St Sebastien Sur Loire
Parcelle(s)
BZ 319
Superficie terrain
15 506 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
44233 St Sebastien Loire Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux34,02,0
Service public34,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL