Permis de construire – Locaux non résidentiels
9001 Rue De L Allee Verte
04419016Y2136
Terminé
le 04 juillet 2016
5 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
9 811 m² terrain
St Sebastien Sur Loire (44230)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 juillet 2016
3
Ouverture chantier
04 août 2016
4
Achèvement
21 octobre 2016
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- St Sebastien Sur Loire (44190)
- Adresse
-
9001 Rue De L Allee Verte
44230 St Sebastien Sur Loire - Parcelle(s)
- CS 53
- Superficie terrain
- 9 811 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44233 St Sebastien Loire Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Culture
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120,0 | 5,0 | — | — | — |
| Service public | 120,0 | 5,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL