Permis de construire – Locaux non résidentiels
Bd Pas Enchantes
04419017Y1073
Terminé
le 18 décembre 2017
520 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
5 224 m² terrain
St Sebastien Sur Loire (44230)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 décembre 2017
3
Ouverture chantier
20 avril 2018
4
Achèvement
24 juillet 2020
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- St Sebastien Sur Loire (44190)
- Adresse
-
Bd Pas Enchantes
44230 St Sebastien Sur Loire - Parcelle(s)
-
CI 11
CI 12
CI 17 - Superficie terrain
- 5 224 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44233 St Sebastien Loire Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- 8
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1005,0 | 520,0 | — | — | — |
| Service public | 1005,0 | 520,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2020
Données issues de la base SITADEL