Permis de construire – Locaux non résidentiels
18 Rue Du Patis
04419017Y2042
Terminé
le 09 mars 2017
13 m² de locaux
Habitation
356 m² terrain
St Sebastien Sur Loire (44230)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 mars 2017
3
Ouverture chantier
10 juin 2017
4
Achèvement
03 janvier 2018
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- St Sebastien Sur Loire (44190)
- Adresse
-
18 Rue Du Patis
44230 St Sebastien Sur Loire - Parcelle(s)
- DI 203
- Superficie terrain
- 356 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44230 St Sebastien Sur Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100,0 | 17,0 | — | — | — |
| Locaux | — | 13,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL